Qu'est-ce qu'une barrière non tarifaire?

Obstacles non tarifaires au commerce

Les barrières non tarifaires (BNT) renvoient à un large éventail de réglementations et de procédures restrictives, imposées par les autorités gouvernementales, qui rendent l'importation ou l'exportation de produits difficiles et/ou coûteuses.

Les BNT comprennent les politiques de protectionnisme économique pénalisant le commerce extérieur, telles que les interdictions, les quotas, les licences ou les taxes discriminatoires. Les procédures douanières restrictives peuvent également être des BNT. Les BNT peuvent également inclure l'application injustifiée et/ou inappropriée de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et d'autres obstacles techniques au commerce (OTC).

Toutefois, toutes les réglementations ou procédures gouvernementales qui sont coûteuses pour un opérateur ne peuvent être considérées comme des BNT. Les règlementations et les procédures peuvent être justifiées par la protection de la santé humaine, animale ou végétale, de l'environnement ou d'autres objectifs importants de politique publique. Néanmoins, ces mesures devraient être proportionnées et restreindre le moins possible les échanges commerciaux. En outre, elles ne devraient pas faire de discrimination à l'égard des entreprises ou des produits étrangers. Sinon, elles peuvent être considérées comme des BNT.

Veuillez également vous référer aux catégories des BNT qui sont reconnues dans le cadre de la ZLECAf

Quelques exemples de barrières non tarifaires

Les BNT peuvent provenir de:

• Interdictions d'importation
• Quotas généraux ou spécifiques à un produit
• Règles d'origine complexes/discriminatoires
• Exigences de qualité injustifiées imposées par le pays importateur
• Conditions sanitaires et phytosanitaires injustifiées
• Exigences d’emballage, d’étiquetage et de produit injustifiées
• Détermination de l'éligibilité d'un pays exportateur par le pays importateur
• Détermination de l'éligibilité d'un établissement exportateur (entreprise, société) par le pays importateur
• Exigences excessives en matière de documentation
• Licences d'importation et leur application restrictive
• Subventions d'État
• Subventions à l'exportation
• Classement inadéquat des produits ou évaluation en douane inadéquate
• Régimes d'importation saisonniers
• Procédures douanières restrictives