Catégorie 1:

Participation du gouvernement dans les pratiques commerciales restrictives tolérées par les gouvernements

Par exemple:

• 1.1. Aides gouvernementales y compris subventions et incitations fiscales
• 1.2. Pratiques restrictives tolérées par les gouvernements
• 1.3. Autres

Catégorie 2:

Formalitès et administratives à l'entrèe

Par exemple:

• 2.1. Evaluations douanières
• 2.2. Classifications douanières
• 2.3. Formalités et documents consulaires
• 2.4. Échantillons
• 2.5. Règles d'origine
• 2.6. Formalités douanières
• 2.7. Licences d'importations
• 2.8. Inspection avant embarquement et autres formalités liées aux inspections avant embarquement
• 2.9. Autres

Catégorie 3:

Obstacles techniques au commerce

Par exemple:

• 3.1. Dispositions techniques et standards, y compris les exigences d'emballage, d'ètiquetage et de marquage
• 3.2. Évaluations de conformité
• 3.3. Certificat de vente gratuite
• 3.4. Autres

Catégorie 4:

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Par exemple:

• 4.1. Mesures sanitaires et phytosanitaire (MSP) y compris les limites de rèsidus chimiques, l'absence de maladies, le traitement de produits spécifiés, etc.
• 4.2. Évaluations de conformité
• 4.3. Autres

Catégorie 5:

Limitations spécifiques

Par exemple:

• 5.1. Embargos et autres restrictions d'effet similaire
• 5.2. Restrictions quantitatives sur les importations et les exportations ou interdictions
• 5.3. Contingents tarifaires
• 5.4. Autres

Catégorie 6:

Taxes à l'importation

Par exemple:

• 6.1. Caution préelable à l'importation
• 6.2. Majorations, taxes portuaires, taxes statistiques, etc.
• 6.3. Restrictions de crédits
• 6.4. Ajustements fiscaux à la frontière
• 6.5. Autres

Catégorie 7:

Autres

Par exemple:

• 7.1. Transport, dédouanement et expédition
• 7.2. Autres